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1 - Édition du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cgt-snpi.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie (SNPI) - Contact : infos@cgt-snpi.fr - Adresse : 1 place Pleyel, 93282 Saint-Denis Cedex.

Identification de l'entreprise : Syndicat National du Personnel de l'Ingénierie (SNPI) - Organisation syndicale.

Directeur de la publication : Laurent BENETEAU, Secrétaire Général du Syndicat.

Délégué à la protection des données : Frédéric PILLER - fred@neroforte.com

Autre contributeurs : Crédits photos : Pexels (www.pexels.com).

 


2. Hébergement du site :

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44.

Site internet : https://www.infomaniak.com.

 


3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie.

 


4. Responsabilité :

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.

Le Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels le Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie n’exerce aucun contrôle. Le syndicat décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 


5. Données personnelles :

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.

 


6. Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

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