1. Introduction :

L’accès et l’utilisation du site https://cgt-snpi.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes con­di­tions d’utilisation.

Elles ont pour objec­tif de garan­tir :

• le respect des droits de cha­cun,

• la sécu­rité des infor­ma­tions pub­liées,

• la con­fi­den­tial­ité des sig­nale­ments trans­mis.

---

2. Utilisation du site :

Les util­isa­teurs s’engagent à :

• ne pas dif­fuser de con­tenus con­traires à la loi ou aux bonnes mœurs,

• ne pas per­turber le fonc­tion­nement du site,

• ne pas ten­ter d’accéder à des don­nées per­son­nelles d’autres util­isa­teurs.

Le Syn­di­cat Nation­al du Per­son­nel de l’Ingénierie se réserve le droit de sup­primer tout con­tenu ou blo­quer tout util­isa­teur ne respec­tant pas ces règles.

---

3. Responsabilité :

Le Syn­di­cat ne peut être tenu respon­s­able :

• des erreurs ou omis­sions sur le site,

• des con­séquences de l’utilisation des infor­ma­tions présentes sur le site,

• des con­tenus des sites externes acces­si­bles via des liens présents sur le site.

---

4. Signalements :

Le site met à dis­po­si­tion un for­mu­laire sécurisé de sig­nale­ment des­tiné à per­me­t­tre aux util­isa­teurs de remon­ter des faits ou sit­u­a­tions.

4.1 Confidentialité et anonymat :

Les sig­nale­ments peu­vent être :

• anonymes : vous n’êtes pas obligé de fournir votre iden­tité,

• con­fi­den­tiels : vos infor­ma­tions ne seront acces­si­bles qu’aux per­son­nes habil­itées au sein du syn­di­cat,

• iden­ti­fiés : si vous choi­sis­sez de fournir votre iden­tité pour un suivi.

4.2 Traitement des signalements :

• Les sig­nale­ments sont envoyés directe­ment par email à infos@cgt-snpi.fr,

• Seules les per­son­nes habil­itées trait­ent ces infor­ma­tions,

• Les don­nées sont con­servées 5 ans max­i­mum pour assur­er un suivi et respecter les oblig­a­tions internes.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur le traite­ment de vos don­nées, con­sul­tez notre Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

4.3 Bonnes pratiques :

Pour que votre sig­nale­ment soit utile et pris en compte, mer­ci de :

• fournir des infor­ma­tions pré­cis­es et véri­fi­ables,

• join­dre éventuelle­ment des doc­u­ments ou preuves per­ti­nentes,

• éviter toute dif­fu­sion publique du con­tenu du sig­nale­ment.

4.4 Espace adhérents :

L’ac­cès à l’e­space adhérents est réservé aux mem­bres du Syn­di­cat Nation­al du Per­son­nel de l’Ingénierie d’EDF dis­posant d’un compte act­if. Chaque adhérent est respon­s­able de la con­fi­den­tial­ité de ses iden­ti­fi­ants de con­nex­ion. Il s’en­gage à ne pas ten­ter d’ac­céder aux don­nées d’autres adhérents. Le Syn­di­cat se réserve le droit de sus­pendre ou sup­primer tout compte en cas de résil­i­a­tion d’ad­hé­sion ou de man­que­ment aux présentes con­di­tions.

---

5. Propriété intellectuelle :

Les con­tenus pub­liés sur le site (textes, logos, images) sont pro­tégés par le droit d’auteur.

Toute repro­duc­tion ou dif­fu­sion sans autori­sa­tion est inter­dite.

---

6. Modification des conditions :

Le Syn­di­cat CGT-SNPI se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment ces con­di­tions d’utilisation et les modal­ités de traite­ment des sig­nale­ments.

Dernière mise à jour : jeu­di 30 avril 2026.