1. Introduction :
L’accès et l’utilisation du site https://cgt-snpi.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Elles ont pour objectif de garantir :
-
le respect des droits de chacun,
-
la sécurité des informations publiées,
-
la confidentialité des signalements transmis.
2. Utilisation du site :
Les utilisateurs s’engagent à :
-
ne pas diffuser de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs,
-
ne pas perturber le fonctionnement du site,
-
ne pas tenter d’accéder à des données personnelles d’autres utilisateurs.
Le Syndicat National du Personnel de l’Ingénierie se réserve le droit de supprimer tout contenu ou bloquer tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
3. Responsabilité :
Le Syndicat ne peut être tenu responsable :
-
des erreurs ou omissions sur le site,
-
des conséquences de l’utilisation des informations présentes sur le site,
-
des contenus des sites externes accessibles via des liens présents sur le site.
4. Signalements :
Le site met à disposition un formulaire sécurisé de signalement destiné à permettre aux utilisateurs de remonter des faits ou situations.
4.1 Confidentialité et anonymat :
Les signalements peuvent être :
-
anonymes : vous n’êtes pas obligé de fournir votre identité,
-
confidentiels : vos informations ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées au sein du syndicat,
-
identifiés : si vous choisissez de fournir votre identité pour un suivi.
4.2 Traitement des signalements :
-
Les signalements sont envoyés directement par email à infos@cgt-snpi.fr,
-
Seules les personnes habilitées traitent ces informations,
-
Les données sont conservées 5 ans maximum pour assurer un suivi et respecter les obligations internes.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
4.3 Bonnes pratiques :
Pour que votre signalement soit utile et pris en compte, merci de :
-
fournir des informations précises et vérifiables,
-
joindre éventuellement des documents ou preuves pertinentes,
-
éviter toute diffusion publique du contenu du signalement.
5. Propriété intellectuelle :
Les contenus publiés sur le site (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Modification des conditions :
Le Syndicat SNPI se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation et les modalités de traitement des signalements.
Dernière mise à jour : lundi 16 mars 2026.
