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Proposition de loi “concessions Hydro Battistel-Bolo” : Le texte officiel

6 Fév 2026 | Publications CIH

CGT SNPI - Barrage hydraulique EDF

La proposition de loi Battistel-Bolo visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité : découvrez le texte officiel déposé à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026, qui prévoit le passage des concessions hydrauliques vers un régime d’autorisation pour lever les précontentieux européens tout en maintenant les opérateurs historiques.

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