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Comment se faire reconnaître RQTH ?

31 Mar 2026 | Publications Droits



CGT et his­toire du hand­i­cap
La CGT lutte pour les droits des salariés en sit­u­a­tion de hand­i­cap en France et à l’international. Elle vise à défendre et à pro­mou­voir leurs intérêts, à amélior­er leurs con­di­tions de tra­vail et d’emploi, à lut­ter con­tre les dis­crim­i­na­tions et à favoris­er leur inclu­sion dans la société. La CGT mène des actions de sen­si­bil­i­sa­tion, de mobil­i­sa­tion et de reven­di­ca­tion pour faire enten­dre la voix des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap et faire avancer leurs droits. L’en­gage­ment de la CGT pour la défense des tra­vailleurs hand­i­capés a évolué au fil des décen­nies, en s’adaptant aux change­ments lég­is­lat­ifs et en pour­suiv­ant la lutte pour l’é­gal­ité des droits et l’in­clu­sion. Le col­lec­tif hand­i­cap CGT con­tin­ue aujour­d’hui à œuvr­er pour amélior­er les con­di­tions des tra­vailleurs hand­i­capés, notam­ment dans des secteurs comme les IEG, où la négo­ci­a­tion col­lec­tive a per­mis d’im­por­tants pro­grès en matière d’inclusion.


Qu’est-ce que la RQTH ?

Déf­i­ni­tion : La Recon­nais­sance de la Qual­ité de Tra­vailleur Hand­i­capé (RQTH) est un statut qui vise à garan­tir aux agents des Indus­tries Élec­triques et Gaz­ières (IEG) des con­di­tions de tra­vail adap­tées à leur sit­u­a­tion de hand­i­cap, tout en favorisant leur main­tien dans l’emploi et leur pro­gres­sion pro­fes­sion­nelle.

Avantages pour un agent EDF

Pro­tec­tion con­tre les dis­crim­i­na­tions : La RQTH offre une pro­tec­tion juridique con­tre toute forme de dis­crim­i­na­tion liée au hand­i­cap.

Amé­nage­ments spé­ci­fiques : Droit à des amé­nage­ments de postes, horaires adap­tés, télé­tra­vail, etc…

Accès pri­or­i­taire à la for­ma­tion : Pri­or­ité dans l’accès aux for­ma­tions pro­fes­sion­nelles et au développe­ment de com­pé­tences.

Avan­tages dans la car­rière : Main­tien de l’emploi, pro­gres­sion pro­fes­sion­nelle équitable, accès aux dis­posi­tifs de mobil­ité interne.

Critères d’éligibilité

Con­di­tions : Agents des IEG dont les capac­ités de tra­vail sont réduites en rai­son d’un hand­i­cap (physique, sen­soriel, men­tal ou psy­chique).

Types de hand­i­cap : Tout hand­i­cap recon­nu par les autorités médi­cales, y com­pris les affec­tions de longue durée (ALD).

ÉTAPES POUR OBTENIR LA RQTH DANS LES IEG

1- Préparation du dossier

Doc­u­ments néces­saires :

Cer­ti­fi­cat médi­cal : établi par le Médecin trai­tant ou le Médecin du Tra­vail.

Jus­ti­fi­cat­ifs du hand­i­cap : doc­u­ments médi­caux attes­tant la nature et l’impact du hand­i­cap.

Let­tre explica­tive : détail­lant les amé­nage­ments néces­saires et les dif­fi­cultés ren­con­trées.

2- Soumission de la demande

Dépôt du dossier : adress­er le dossier com­plet à la Mai­son Départe­men­tale des Per­son­nes Hand­i­capées (MDPH).

Sou­tien syn­di­cal : La CGT pro­pose un accom­pa­g­ne­ment pour la con­sti­tu­tion et le suivi du dossier.

3- Suivi du dossier

Instruc­tion par la MDPH : exa­m­en du dossier, avec pos­si­ble con­vo­ca­tion pour une éval­u­a­tion.

Délai de traite­ment : réponse générale­ment sous quelques mois, pos­si­bil­ité de recours en cas de refus.

4- Après obtention de la RQTH

Amé­nage­ments de poste : Mise en place en col­lab­o­ra­tion avec le médecin du tra­vail et l’employeur.

Suivi réguli­er : La CGT assure un suivi pour garan­tir le respect des droits et des con­di­tions de tra­vail adap­tées.

EXERCER UNE CARRIÈRE PROFESSIONNELLE SANS DISCRIMINATIONS

1- Droits et protection

Égal­ité de traite­ment : La RQTH garan­tit un traite­ment équitable dans les proces­sus de recrute­ment, d’é­val­u­a­tion, de pro­mo­tion, et de rémunéra­tion.

Accès à l’emploi : Pri­or­ité dans les dis­posi­tifs d’aide au retour ou au main­tien en emploi, tels que l’AGE­FIPH.

Pro­grès dans la car­rière : Accès à des par­cours pro­fes­sion­nels adap­tés, avec des oppor­tu­nités de pro­gres­sion équita­bles.

2- Lutte contre les discriminations

For­ma­tion et sen­si­bil­i­sa­tion : pro­grammes de sen­si­bil­i­sa­tion des col­lègues et de la hiérar­chie sur les enjeux du hand­i­cap.

Médi­a­tion syn­di­cale : inter­ven­tion de la CGT en cas de con­flit ou de dis­crim­i­na­tion pour défendre les droits des agents hand­i­capés.

Suivi de car­rière : bilan réguli­er pour éval­uer l’évolution pro­fes­sion­nelle et l’adéquation des amé­nage­ments.

3- Outils pour une carrière équitable

Men­torat et tutorat : pro­grammes d’ac­com­pa­g­ne­ment pour favoris­er l’in­té­gra­tion et la mon­tée en com­pé­tence.

Tech­nolo­gies assis­tives : accès à des out­ils tech­nologiques facil­i­tant le tra­vail des agents hand­i­capés.

Adap­ta­tion con­tin­ue : réé­val­u­a­tion péri­odique des amé­nage­ments pour s’as­sur­er de leur per­ti­nence.


Sources : fnme-cgt

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